![TOUS-PORTEUR-D-EAU](https://abht.ma/wp-content/uploads/2023/08/TOUS-PORTEUR-D-EAU.png)
LIENS UTILES
Qui sommes nous ?
Instaurée par le décret n° 2-00-479 du 14 Novembre 2000, en application de l’article 20 de la loi sur l’eau, l’agence du bassin hydraulique du Tensift constitue un espace de concertation au service de l’eau.
Notre vision
« Assurer une gestion intégrée et concertée des ressources en eau pour un développement durable du Bassin Hydraulique du Tensift »
Film institutionnel
Notre zone d’action
Les agences de bassin hydraulique
*Selon la loi 36-15 articles 80-87
Nos attributions
Effectuer et réaliser mesures, investigations et études nécessaires à l’évaluation et au suivi de l’évolution des ressources en eau
Elaborer PDAIRE, PLGE et PGPE et veille à leur mise en oeuvre
Gérer les ressources en eau de manière intégrée
Veiller au contrôle de l’utilisation des RE
Délivrer les autorisations et concessions d’UTILISATION du DPH
Tenir un REGISTRE des autorisations et concessions d’utilisation du DPH
Proposer à l’administration l’assiette et les taux de redevance d’UTILISATION du DPH
Gérer, protéger et préserver les biens du DPH et les milieux aquatiques
Réaliser, dans la limite de ses moyens financiers, les travaux d’entretien et de maintenance des OUVRAGES publics hydrauliques mis à sa disposition
Octroyer aides financières et assistance technique pour la réalisation d’études et de travaux nécessaires aux opérations entreprises CONFORMÉMENT aux dispositions de la loi n° 36-15
Contribuer aux travaux de recherche et de développement des techniques de mobilisation, d’utilisation rationnelle et de protection des RE
Entreprendre, en PARTENARIAT avec l’administration, les EP et les CT, la réalisation des actions nécessaires à la prévention et la protection contre les inondations
Donner son AVIS sur tout projet pouvant avoir un impact sur les ressources en eau et le DPH
Placée sous la tutelle de l’Etat (80)
Administrée par un conseil d’administration (81)
Possibilité pour le conseil d’administration de créer tout comité auquel il confie l’EXAMEN de certaines affaires (82)
Gérée par un directeur (84)
Biens du DPH mis à la disposition de l’ABH (87)
Biens relevant du domaine privé de l’Etat transférés à l’ABH (87)
Recouvrement des CRÉANCES effectué conformément aux dispositions de la législation relative au recouvrement des créances publiques (86)