Gestion et Protection du Domaine Public Hydraulique

    Toute utilisation ou exploitation du domaine public hydraulique, de quelque manière que ce soit, doit être effectuée conformément aux conditions et modalités fixées par la loi 36-15 sur l’eau et les textes pris pour son application. Elle ne peut être autorisée si elle est de nature à porter préjudice au domaine public hydraulique, notamment, aux ressources en eau superficielles et souterraines aux ouvrages hydrauliques, à la stabilité des berges des cours d’eau, au libre écoulement de l’eau et au milieu aquatique.

    Dans le cadre de ses attributions, l’agence du bassin hydraulique du Tensift assure la gestion du domaine public hydraulique relevant de son territoire étalé sur plus de 26000 Km². Une telle gestion passe impérativement par l’étape de la connaissance des lieux, c’est ainsi que l’ABHT, dans son programme annuel, réalise des études techniques relatives à la délimitation du DPH et à l’inventaire de ses utilisateurs.

Dans ce sens l’Agence assure trois missions principales à savoir :

– La gestion des utilisations du DPH selon la réglementation en vigueur ;

– le contrôle du DPH ;

– la protection du DPH par la délimitation des francs bords et des périmètres de protection et d’interdiction.