LIENS UTILES

Le conseil supérieur de l’eau et du climat

*Selon la loi N° 36-15 articles 78et79

Le Conseil supérieur de l’eau et du climat est chargé d’examiner et de donner son avis sur les orientations générales de la politique nationale en matière d’eau et du climat, notamment :

*Art.78

  • la stratégie nationale d’amélioration de la connaissance du climat et de ses changements, des impacts de ces derniers sur les ressources en eau et des risques liés à l’eau

  • le plan national de l’eau

  • II peut, également, donner son avis sur toute question relative à l’eau et au climat soumise à son examen par l’administration

le conseil supérieur de l’eau et du climat est présidé par le Chef du gouvernement. II est composé :

*ART 79

50%
50%

1 – pour moitié de ses membres :

  • des représentants de l’administration ;

  • des directeurs des agences de bassins hydrauliques ;

  • du directeur de l’office national de l’électricité et de l’eau potable ;

  • des directeurs des offices régionaux de mise en valeur agricole.

2 – pour moitié de ses membres :

  • des présidents des conseils des régions ou leurs représentants ;

  • des présidents des conseils de bassins hydrauliques ou leurs représentants
  • des représentants des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche scientifique œuvrant dans les domaines de l’eau et du climat

  • des présidents des associations professionnelles des usagers des eaux au niveau des bassins hydrauliques ou leurs représentants

  • des représentants des associations œuvrant dans le domaine de l’eau, du climat et de l’environnement siégeant au sein des conseils de bassins hydrauliques dont un quart de ces représentants au minimum est réservé aux femmes

  • quatre experts marocains reconnus pour leur compétence scientifique et leur expérience professionnelle, spécialistes dans le domaine de l’eau, du climat et de l’environnement

1 – pour moitié de ses membres :

  • des représentants de l’administration ;

  • des directeurs des agences de bassins hydrauliques ;

  • du directeur de l’office national de l’électricité et de l’eau potable ;

  • des directeurs des offices régionaux de mise en valeur agricole.

2 – pour moitié de ses membres :

  • des présidents des conseils des régions ou leurs représentants ;

  • des présidents des conseils de bassins hydrauliques ou leurs représentants
  • des représentants des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche scientifique œuvrant dans les domaines de l’eau et du climat

  • des présidents des associations professionnelles des usagers des eaux au niveau des bassins hydrauliques ou leurs représentants

  • des représentants des associations œuvrant dans le domaine de l’eau, du climat et de l’environnement siégeant au sein des conseils de bassins hydrauliques dont un quart de ces représentants au minimum est réservé aux femmes

  • quatre experts marocains reconnus pour leur compétence scientifique et leur expérience professionnelle, spécialistes dans le domaine de l’eau, du climat et de l’environnement

Le président du conseil peut inviter à participer à ses sessions et à titre consultatif toute personne compétente ou spécialiste dans le domaine de l’eau et du climat.

II est créé au sein du Conseil supérieur de l’eau et du climat un comité permanent chargé, notamment, de préparer les sessions du conseil et de suivre la mise en œuvre de ses recommandations.

La composition du Conseil supérieur de l’eau et du climat et de son comité permanent et leur mode de fonctionnement sont fixés par voie réglementaire.