Réglementation

LIENS UTILES

loi 36-15 et lois lier

textes d’application de la loi 36-15 en eau

Décrets

Décret N° 2-97-787 du 6 Chaoual 1418 (4 Février 1998) relatif aux normes de qualité des eaux et à l’inventaire du degré de pollution des eaux

Décret N° 2‐97‐875 du 4 Février 1998 relatif à l’utilisation des eaux usées

Décret N°2.04.553 du 13 Hija 1425 (24 janvier 2005) relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines

Décret N° 2-05-1326 du 29 Joumada II (25 Juillet 2006) relatif aux eaux à usage alimentaire

Décret N°2-05-1533 du 14 Moharam 1427 (13 Février 2006) relatif à l’assainissement autonome

Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l’artisanat N° 2942-13 du 1^er Hija 1434 (07 Octobre 2013) fixant les valeurs limites générales de rejet dans les eaux superficielles ou souterraines,

Ancien VLGR, grandeurs caractéristiques, rendement des dispositifs d’épuration + VLGR modifié

Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l’artisanat N° 2942-13 du 1^er Hija 1434 (07 Octobre 2013) fixant les rendements des dispositifs d’épuration des eaux usées

Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’aménagement du territoire, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie n° 1606-06 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet des industries de la pâte à papier, du papier et du carton.

Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’aménagement du territoire, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie n° 1608-06 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet des industries du sucre.

Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du secrétaire d’état auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l‘environnement chargé de l’eau et de l‘environnement n° 1447-08 du 30 Moharrem 1430 ( 27 Janvier 2009) fixant les valeurs limites spécifiques de rejet des industries de ciment

Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du secrétaire d’état auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement chargé de l’eau et de l’environnement N° 862-10 du 27 Rabii II (13 Avril 2010) fixant les valeurs limites spécifiques de rejet de la branche de galvanisation à chaud relevant de l’activité de traitement de surface

Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’aménagement du territoire, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie n° 1607-06 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet domestique

Arrêté conjoint du ministre de l’équipement et du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de l’environnement n° 1277-01 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) portant fixation des normes de qualité des eaux superficielles utilisées pour la production de l’eau potable.

Arrêté conjoint du ministre de l’équipement et du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de l’environnement n° 1276-01 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) portant fixation des normes de qualité des eaux destinées à l’irrigation

Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’aménagement du territoire, de l’eau et de l’environnement, du ministre des finances et de la privatisation, du ministre de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie, du ministre de l’énergie et des mines et du ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale n° 1180-06 du 15 joumada I 1427 (12 juin 2006) fixant les taux de redevances applicables aux déversements des eaux usées et définissant l’unité de pollution

Arrêté conjoint du ministre de l’équipement et du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de l’environnement N° 1275‐02 du 17 Octobre 2002 définissant la grille de qualité des eaux de surface

Arrêté conjoint du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’eau et de l’environnement N° 2027-03 du 10 Ramadan 1424 (05 Novembre 2003) fixant les normes de qualité des eaux piscicoles